Arrêté du 4 juillet 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (professeurs à l'Ecole nationale supérieure des mines)

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12177
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Arrêté du 4 juillet 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (professeurs à l'Ecole nationale supérieure des mines)

NOR : ECOP0300546A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 juillet 2003, M. Jean-Pierre Lowys, professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, est radié des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er novembre 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu, sur sa demande, en fonction en surnombre, en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale.